Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Les présentes conditions de vente visent à préciser les relations contractuelles entre Patricia Penot et un client bénéficiaire de prestations en séances individuelles ou  collectives, ainsi que de sa participation à des formations ou des ateliers.

Patricia Penot se réserve le droits de modifier ces conditions de vente à tout moment, ainsi que les tarifs des prestations proposées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat.

  • Formations ou ateliers

Toute inscription aux formations proposées par Ré-Qi-Libre©, l’Énergie de la Vie, implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.

Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété, soit par la page web, soit à partir d’un bulletin d’inscription demandé par mail. L’inscription est accompagné de 30% du montant total de la formation, par chèque à l’ordre de Patricia Penot.

Confirmation d’inscription, programme, convocation et attestation de suivi

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription vous est adressée, le programme ayant été consulté avec l’inscription. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant.

Tarifs – Paiement

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard d’un montant de trois fois l’intérêt légal seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiées par écrit. Sauf cas de force majeure dûment reconnu par nos soins ou en cas d’absence du participant inscrit, sera facturer un dédit de 100% du prix de la formation. Toute formation commencée est due en totalité. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, nous nous engageons à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

 

  • Rendez-vous individuel ou collectif

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par email. Le règlement, pour les séances téléphoniques, se réalise avant le jour de la séance elle-même, ou le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.

Les clients ayant payé en ligne ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 06 48 55 42 05 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. Toute séance en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

Le client/ bénéficiaire et Patricia Penot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Patricia Penot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Patricia Penot ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

Le client reconnait sans réserve que Patricia Penot n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.  En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques énergétiques, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de
votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.

Patricia Penot est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat », adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Patricia Penot adhère à la Fédération de Reiki Usui.

 

  • Mentions Légales

-Éditeur du Site Web et Directrice de la Publication : Patricia PENOT, 23 rue de la Poterie, 77130 MONTEREAU F/YONNE

-Délégué à la Protection des Données : Patricia Penot – 01 64 24 04 28

-Droits d’Auteur – Droits de Reproduction

– Patricia Penot, Entreprise Individuelle, SIRET 42471371700066

 

Ce site est la propriété de Patricia Penot

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelques supports que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Patricia Penot ou de son représentant. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action de contrefaçon.

Tous les visiteurs de ce site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction les conditions d’utilisations suivantes. En cas de désaccord, nous les invitons à quitter notre site internet.

Ne sont pas garanties : les pannes ou interruptions du site, la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

L’éditeur ne peut pas être engagé dans les situations suivantes : dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les services fournis par le site – quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l’intermédiaire de liens hypertextes – en cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur.

– Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capables juridiquement de contracter et d’utiliser notre site.

– Tout le contenu du site est mis à disposition du lecteur à titre d’information uniquement et son utilisation en est sous sa seule responsabilité.

Une utilisation diffamatoire de tout ou partie du contenu du site ou toute allégation non fondée pourra faire l’objet d’une action en justice pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1981 – France).

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉVOLUTION FORMATION CONSEIL est déclaré sous le numéro 1193261 à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En application de la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles) du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez à tout moment modifier ces informations ou les supprimer en nous envoyant un email à patriciasophrologie@orange.fr. Le traitement sera effectué dans la semaine qui suit l’envoi de l’email. Pour toute contestation, vous pouvez joindre le responsable du traitement, Patricia Penot, au 0164240428.

Quelles sont les données que nous stockons ?

Nous stockons toutes données dont nous avons besoin pour maintenir notre relation avec les clients. Ces données sont des renseignements qui incluent le nom complet, l’adresse email et le pays. Peuvent aussi être inclus lorsque qu’une personne suit une formation, le numéro de téléphone, l’adresse du domicile, la date de naissance. Nous conservons alors un dossier pédagogique qui permet de déterminer si vous avez les pré-requis nécessaires pour suivre les formations. Nous conserverons dans ce dossier l’enregistrement de vos certifications.

A des fins fiscales, si vous assistez à une formation ou achetez l’un de nos produits/services, nous pourrons stocker votre numéro de TVA, ainsi que toutes les données pour établir une facture en bonne et due forme. Nous ne conserverons pas vos données bancaires lorsque vous réglez nos produits et services.

Pourquoi nous stockons vos données ?

Nous stockons vos données afin de vous fournir les services que nous offrons gratuitement et d’accomplir nos obligations contractuelles envers nos clients.

Qui a accès à vos données ?

Les personnes qui ont accès à ces données sont celles qui accomplissent les obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients.

Pendant combien de temps les données sont-elles stockées ?

Nous conservons les données stockées tant que :

  • nous collaborons avec vous en tant que client
  • nous y sommes juridiquement obligés à des fins fiscales
  • jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou nous demandiez de supprimer vos données.

Quels droits sur la protection des données avez-vous en tant que client ?

En tant que client, vous avez le droit de :

  • gérer votre adresse email
  • corriger toutes les informations que nous avons stockées
  • demander des détails sur les données vous concernant que nous avons stockées
  • demander la suppression ou la restriction d’accès à vos données stockées.

En tant que client, êtes-vous obligés de fournir vos données ?

Oui. En tant que client, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour que nous puissions accomplir nos obligations contractuelles dans le cadre des divers services que nous offrons.

Nous ne partageons pas vos données, ni ne les vendons à des agences externes.

Où stockons-nous vos données et comment les protégeons-nous ?

Les données sont stockées sur des ordinateurs en France et sur des services cloud. Les partenaires avec lesquels nous collaborons ont tous signé un accord de non-divulgation. Ils ont été informés à la protection des données. Ou dans des dossiers mis sous clef.

Texte de Réforme des Règles de l’UE en matière de protection des données 2018

Reqilibre© 1999 – 2018

Ce site est hébergé par WORDPRESS

Toutes les photos de ce site ont une licence Adobe Stock.

Mise à jour 06/12/2018